Dernière mise à jour : 7 octobre 2025

At Dessureault CPA & Associés, nous prenons très au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de nos services professionnels ou par l’intermédiaire de notre site web.

1. Portée et conformité

La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués par Dessureault CPA dans le cadre d’activités commerciales, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) . Elle s’applique également aux visiteurs de notre site web, aux clients actuels et futurs, ainsi qu’aux partenaires professionnels.

2. Définition des renseignements personnels

Les « renseignements personnels » désignent toute information concernant une personne identifiable, notamment :

• Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel
• Informations financières ou fiscales
• Données relatives à une transaction d’entreprise (achat, vente, évaluation)
• Toute autre information fournie volontairement via nos formulaires en ligne ou lors de consultations

3. Finalités de la collecte

Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• Vous fournir des services comptables, fiscaux, juridiques ou d’accompagnement en transaction d’entreprise
• Répondre à vos demandes de consultation ou de rendez-vous
• Vous envoyer des communications pertinentes (avec votre consentement)
• Améliorer notre site web et nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Consentement

Nous obtenons votre consentement explicite ou implicite, selon la sensibilité des informations, avant de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels . Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de contraintes légales ou contractuelles.

5. Divulgation à des tiers

Vos renseignements ne sont jamais vendus. Ils peuvent être partagés avec :

• Des partenaires juridiques ou financiers, uniquement avec votre autorisation et dans le cadre strict de la prestation de services
• Des fournisseurs de services (ex. : hébergement web, messagerie sécurisée), sous contrat de confidentialité
• Les autorités légales, si requis par la loi

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques pour protéger vos données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction .

7. Cookies et technologies de suivi

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur (ex. : préférences de langue, analyse de trafic). Ces cookies ne contiennent pas de renseignements personnels identifiables. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Conservation des données

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités énoncées ci-dessus, ou tel que requis par la loi (ex. : 7 ans pour les dossiers comptables au Canada).

9. Droits d’accès et de rectification

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels détenus par nous
• En demander la correction s’ils sont incomplets ou inexacts
• Obtenir une copie de vos données (sous certaines conditions)

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous.

10. Responsable de la protection des renseignements

Le responsable de la conformité à la politique de confidentialité est :

Michel Dessureault, CPA
160, rue des Forges, 3e étage
Trois-Rivières (Québec) G9A 2G8
Courriel : info@dessureaultcpa.ca
Téléphone : (819) 374-1535

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique en fonction des changements législatifs ou organisationnels. La version en vigueur sera toujours publiée sur notre site web.

En utilisant nos services ou en naviguant sur notre site, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.